Ordonnances sécurisées

Ordonnances sécurisées

2 janvier 2014
 
 


Depuis la suppression des carnets à souche (1er juillet 1999), les ordonnances dites sécurisées ou protégées doivent être utilisées pour prescrire les médicaments classés comme stupéfiants.

 

L’utilisation des ordonnances dites sécurisées est obligatoire pour toute prescription ou commande à usage professionnel de médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, en application de l’article R.5132-5 du Code de la santé publique. Ces dispositions s’appliquent aux médicaments à usage humain et aux médicaments destinés à la médecine vétérinaire.

L’utilisation des ordonnances sécurisées n’est pas limitée aux médicaments stupéfiants : les prescripteurs qui le souhaitent peuvent utiliser des ordonnances sécurisées pour les autres prescriptions et commandes à usage professionnel de médicaments (médicaments inscrits sur les listes I ou II de substances vénéneuses, ou médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire).

Les ordonnances sécurisées répondent à des spécifications techniques précises fixées par arrêté :

  • elles sont réalisées sur du papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, à un format dont le choix est laissé au praticien
  • l’identification du prescripteur (en bleu, d’une teinte et d’une intensité donnée) est pré-imprimée
  • une numérotation d’identification du lot est inscrite dessus
  • un carré en micro-lettres où doit être indiqué le nombre de médicaments prescrits est pré-imprimé. Seuls des éditeurs agréés par l’AFNOR (Association française de normalisation) peuvent fabriquer des ordonnances sécurisées.

    L’ordonnance doit également comporter un duplicata pour les médicaments pris en charge par l’assurance maladie.

    Le prescripteur peut rédiger l’ordonnance manuellement ou par micro-ordinateur.

    En cas de perte ou de vol de leurs ordonnances, les prescripteurs doivent en faire la déclaration sans délai aux autorités de police.

Où se procurer les ordonnances sécurisées ?

Auprès des éditeurs agréés Afnor listés ci-dessous

 
 
 

Source :

Direction Générale de la Santé

Bureau du médicament

Mise à jour : janvier 2014