REMPLA75
Signature de vos contrats de remplacement de façon numérique
Rappel déontologique :
Un médecin en exercice libéral a la possibilité de se faire remplacer par un confrère, qualifié dans la même spécialité et inscrit au Tableau de l’Ordre. Il peut également prendre comme remplaçant un interne en médecine, titulaire d’une licence de remplacement.
Par ailleurs, en application des dispositions de l’article R.4137-65 du code de la santé publique le médecin qui souhaite se faire remplacer doit avertir, à l’avance, le Conseil Départemental de l’Ordre dont il relève, en indiquant par écrit, les nom, prénom et adresse du remplaçant ainsi que la date et la durée du remplacement.
En outre, le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement.
Dans l’intérêt des patients, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le Conseil Départemental, lorsqu’il constate une carence ou une insuffisance de l’offre de soins.
Quant à l’exercice d’une activité salariée pendant un remplacement, cette situation est susceptible de constituer une gérance de cabinet, interdite par l’article R. 4127-89 du code de la santé publique.
Nous vous offrons donc :
- Un outil numérique simple de rédaction de contrat de remplacement
- La possibilité de signer conjointement et électroniquement le contrat de remplacement
- La communication automatique des contrats de remplacement une fois signés au Conseil départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des Médecins
- Une interface permettant de connaître en temps réel l’avis du Conseil départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des Médecins sur lesdits contrats
En pratique
1/ Avant de pouvoir rédiger tout contrat numérique de remplacement, le médecin remplacé doit créer un compte sur la plateforme www.rempla75.fr , ledit compte devra ensuite être validé par le Conseil Départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des Médecins. Cette procédure permet de vérifier l’identité des cocontractants et de faciliter la rédaction du contrat en sauvegardant les informations essentielles
2/ Après la validation du compte, le médecin remplacé pourra rédiger et signer électroniquement un contrat de remplacement qui sera ensuite soumis au cocontractant par voie électronique par une simple saisie de son adresse de courriel.
3/ Après signature électronique des deux parties, le contrat sera automatiquement transmis au Conseil départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des Médecins pour avis. Les co-contractants seront informés par courriel de l’avis du Conseil départemental de la ville de Paris de l’Ordre des médecins