Autorisation ministérielle d'exercice

Vous souhaitez vous inscrire au Conseil départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des Médecins, lieu où vous envisagez d’établir votre résidence professionnelle principale.

Liste des pièces à produire à l’appui d’une toute première demande d’inscription (article R. 4112-1 du Code de la Santé Publique) :

• le questionnaire imprimé en 2 exemplaires dûment complétés de façon manuscrite ;
• une photographie d’identité ;
• une photocopie de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou un passeport en cours de validité ;
• une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription n’est en cours à son encontre ;
• un certificat de radiation d’inscription ou d’enregistrement délivré par l’autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’il n’a jamais été inscrit ou enregistré ;
• tous éléments de nature à établir que le demandeur possède une connaissance suffisante de la langue française ;
• deux photocopies de l’ampliation de l’Arrêté Ministériel portant autorisation d’exercer la médecine en France, ainsi qu’un extrait du Journal officiel (cf www.sante.gouv.fr – Rubrique métiers et concours – les concours – recrutements, concours et examens de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre National de Gestion – procédure d’autorisation d’exercice de la profession de médecin) ;
• deux photocopies du Diplôme de Docteur en Médecine accompagnées, si besoin est, de deux photocopies de la traduction faite par un traducteur agréé ;
• deux photocopies de tout autre diplôme et titre complémentaire (DU, DIU, Capacités…) accompagnées, si besoin est, de leur traduction faite par un traducteur agréé ;
• un curriculum vitae détaillé, à jour, rédigé en langue française ;
• la promesse d’embauche