Autorisation ministérielle d'exercice

Vous souhaitez vous inscrire au Conseil départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des Médecins, lieu où vous envisagez d’établir votre résidence professionnelle principale.

Liste des pièces à produire à l’appui d’une toute première demande d’inscription (article R. 4112-1 du Code de la Santé Publique) :

  • le questionnaire imprimé en 2 exemplaires dûment complétés de façon manuscrite ;
  • une photographie d’identité ;
  • une photocopie de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou un passeport en cours de validité ;
  • une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription n’est en cours à son encontre ;
  • un certificat de radiation d’inscription ou d’enregistrement délivré par l’autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’il n’a jamais été inscrit ou enregistré ;
  • tous éléments de nature à établir que le demandeur possède une connaissance suffisante de la langue française ;
  • deux photocopies de l’ampliation de l’Arrêté Ministériel portant autorisation d’exercer la médecine en France, ainsi qu’un extrait du Journal officiel (cf www.sante.gouv.fr – Rubrique métiers et concours – les concours – recrutements, concours et examens de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre National de Gestion – procédure d’autorisation d’exercice de la profession de médecin) ;
  • deux photocopies du Diplôme de Docteur en Médecine accompagnées, si besoin est, de deux photocopies de la traduction faite par un traducteur agréé ;
  • deux photocopies de tout autre diplôme et titre complémentaire (DU, DIU, Capacités…) accompagnées, si besoin est, de leur traduction faite par un traducteur agréé ;
  • un curriculum vitae détaillé, à jour, rédigé en langue française ;
  • la promesse d’embauche

Ne vous démunissez en aucun cas des originaux de vos diplômes, traductions, arrêté ministériel

Rappel des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4112-1 du code de la santé publique
« Un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme inscrit ou enregistré en cette qualité dans un Etat ne faisant pas partie de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne peut être inscrit à un tableau de l'ordre dont il relève ».


 

Par ailleurs, vous devrez compléter votre dossier avec les pièces suivantes, à produire au plus tard lors de votre rendez-vous avec le Conseiller-rapporteur :

  • une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (article L. 1142-2 du Code de la Santé Publique) ;
  • les contrats et ou avenants ayant pour objet l’exercice de votre profession médicale (article R. 4112-1 du Code de la Santé Publique) ;


Présenter,

  • les originaux des diplômes, des traductions, de l’ampliation de l’Arrêté Ministériel portant autorisation d’exercer la médecine en France ;

Vous munir,

  • d’un chèque bancaire ou postal, carte bancaire ou espèces pour le règlement des frais d’inscription et de qualification.

Pour joindre le SECRETARIAT DES INSCRIPTIONS

phone_android Tel : 01.44.43.47.51/06/54

Les éléments du dossier peuvent être adressés par voie postale ou déposés au siège du Conseil de l’Ordre à l'adresse suivante :
room 105 boulevard Pereire, 75017 Paris,
schedule du lundi au jeudi de 9 heures à 16 heures 30 et le vendredi de 8 heures 30 à 16 heures.