En cas de suspension du droit d’exercer, un médecin peut-il avoir recours à un collaborateur ?
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En cas de suspension du droit d’exercer, un médecin peut-il avoir recours à un collaborateur ?
Clairement, non. Car le médecin qui fait appel à un collaborateur doit être en situation régulière d’exercice.
Il ne doit pas être sous le coup d’une suspension d’exercice, que ce soit par décision judiciaire, disciplinaire ou en application de l’article R. 4124-3 du code de la santé publique.