Un collaborateur salarié dans un cabinet de groupe peut-il être salarié de plusieurs associés ? Peut-il être collaborateur libéral d’autre(s) associé(s) ?
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Un collaborateur salarié dans un cabinet de groupe peut-il être salarié de plusieurs associés ? Peut-il être collaborateur libéral d’autre(s) associé(s) ?
Un collaborateur salarié peut être salarié de plusieurs associés d’un cabinet de groupe, sous réserve :
- de l’information de chaque associé,
- du respect de la durée maximale de travail prévue par la loi,
- du respect de la déontologie, de la qualité des soins et de la clientèle.
Ces conditions sont rappelées à l'article 6 du contrat type de collaboration salariée à temps partiel, rappelé ci-après.
Un collaborateur, salarié d’un médecin exerçant en groupe, peut également être collaborateur libéral d’autres associés du groupe, sous réserve de l’information de son employeur.
En cas de cumul d’une activité salariée avec une activité libérale, la limite légale de durée de travail ne s'applique pas. En revanche, les impératifs déontologiques de la qualité des soins et de sécurité des patients continuent à s'imposer.