Je suis inscrit au Tableau de l'Ordre de la Ville de PARIS mais je vais bientôt exercer dans un autre département. Quelles démarches dois-je accomplir vis-à-vis de l'Ordre?
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Je suis inscrit au Tableau de l'Ordre de la Ville de PARIS mais je vais bientôt exercer dans un autre département. Quelles démarches dois-je accomplir vis-à-vis de l'Ordre?
Un médecin ne peut être inscrit que sur un seul Tableau qui est celui du département où se situe sa résidence professionnelle principale, à défaut son domicile si celui-ci n’exerce pas ou s’il n’effectue que des remplacements (article L.4112-1 du Code de la Santé Publique). Il convient donc de nous demander, par courrier recommandé, le transfert de votre dossier administratif de la Ville de PARIS) vers le nouveau Conseil, Tableau auprès duquel vous devrez solliciter votre inscription par écrit. Il est important de nous préciser dans votre lettre si vous poursuivez une activité à PARIS, vos modalités et lieu(x) d'exercice, ou le cas échéant la date de votre cessation d'activité à PARIS, votre adresse de correspondance ainsi que votre nouvelle adresse d'exercice. Sachez que si vous conservez une activité salariée ou libérale autre qu'hospitalière à PARIS, celle-ci peut être soumise à notre autorisation (article R. 4127-85 du Code de la Santé Publique).