L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
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L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Oui, en application de l’article L. 1142-2 du Code de la Santé Publique.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Oui, en application de l’article L. 1142-2 du Code de la Santé Publique.