Un médecin installé peut-il être le collaborateur libéral d’un confrère ?
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Un médecin installé peut-il être le collaborateur libéral d’un confrère ?
En principe non, puisqu’un médecin installé doit assurer la continuité des soins pour les patients qui l’ont choisi (article R.4127-47 du code de santé publique). En règle générale, on considère que cette obligation de disponibilité est incompatible avec le remplacement d’autres confrères, même s’il existe une tolérance pendant la première année d’installation. C’est donc le même raisonnement et la même incompatibilité qui ont été retenus pour le collaborateur libéral.
Cependant si l’installation est une installation à temps partiel, le médecin peut par ailleurs exercer en collaboration libérale également à temps partiel s’il reçoit l’autorisation du conseil départemental d’exercer sur un site multiple conformément aux dispositions de l’article R4127-85 du code de la santé publique.