Peut-on devenir le collaborateur libéral d’une société d’exercice (SEL/SCP) ?
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Peut-on devenir le collaborateur libéral d’une société d’exercice (SEL/SCP) ?
Une société d'exercice de la médecine c'est-à-dire une société d'exercice libéral (SEL) ou une société civile professionnelle (SCP) peut tout à fait s'adjoindre un collaborateur libéral.
Le fondement juridique figure expressément dans la loi du 2 août 2005 en faveur des PME à l'article 18-II : « A la qualité de collaborateur libéral, le membre non salarié d’une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d’un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d’un autre professionnel, personne physique ou morale, la même profession ».
La décision prise par la société d’avoir un collaborateur libéral doit évidemment être validée par les associés conformément aux statuts.