Quel est le montant de la redevance versée par le collaborateur au médecin installé ?

La redevance devra évidemment être fixée selon un accord préalable entre les deux parties et devra obligatoirement figurer au contrat. Elle devra tenir compte des frais réels engagés par l’utilisation du cabinet.
Conformément au contrat-type de collaboration libérale, le montant de cette redevance doit correspondre aux frais professionnels pris en charge par le médecin installé. Ces frais doivent  d’ailleurs être justifiables sur demande du médecin collaborateur par la présentation de documents comptables. Le pourcentage de redevance pourra être fixé sur la base des revenus prévisionnels attendus.
La redevance peut prendre la forme également de versements forfaitaires (trimestriels ou annuels), à la convenance des parties, dès lors que ces versements correspondent à des frais réels et justifiés.