Quelles sont les obligations du médecin collaborateur libéral sur le plan professionnel ?

Dans la mesure où il est responsable de ses actes professionnels, il doit souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle. L’article 8 du contrat-type du contrat de collaboration élaboré par l’Ordre prévoit d’ailleurs expressément que « chacun des contractants conserve la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s’assurer personnellement à ses frais auprès d’une compagnie notoirement solvable ».

Le collaborateur libéral est donc imposable au titre des bénéfices non commerciaux  (BNC) et peut déduire ses redevances au titre de loyers : en effet, l’administration fiscale assimile les redevances versées par les collaborateurs libéraux à des loyers.
En sa qualité de travailleur indépendant, le médecin collaborateur doit être immatriculé à l’URSSAF, s’inscrire à la CARMF et payer ses charges sociales.