Stationnement mode d'emploi
Ainsi, la taxe devient une redevance pour occupation du domaine public avec un forfait post-stationnement (FPS) en cas de non-paiement (ancienne contravention).
Deux zones sont ainsi créées :
- La première dite « centrale » du 1er au 11ème arrondissement, à 4€/heure, les deux premières heures augmentant progressivement pour atteindre une redevance de 50€ pour 6 heures.
- La deuxième dite « périphérique » du 12e au 20ème arrondissement à 2,40€/heure les deux premières heures augmentant progressivement pour atteindre une redevance de 35€ pour 6 heures.
En cas de non-paiement du FPS, celui-ci sera de 50€ en zone 1 et 35€ en zone 2. En cas de règlement sous 4 jours celui-ci sera réduit de 30%.
Ainsi en date du 4 juillet 2017, un vote du Conseil Municipal a entériné l’accord concernant le stationnement des médecins dans Paris, conclu entre Madame HIDALGO Maire de PARIS et le Président Jean-Jacques AVRANE Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Paris.
Deux catégories de cartes de stationnement ont été créées ou étendues à l’attention des médecins libéraux :
- Création de la carte Pro Santé à Domicile
- Extension aux médecins de la Carte Pro Sédentaire
Par ailleurs la carte Pro mobile resta accessible en cas de non éligibilité aux cartes Pro Santé à Domicile ou Carte Pro Sédentaire.
Mode d'emploi de l'application PAYBYPHONE
Vous trouverez ci-après les différentes conditions d’obtention et d’éligibilité aux dites cartes