Vous êtes praticien attaché/hospitalier et souhaitez faire des remplacements ?

Vous pouvez effectuer des remplacements à condition d'être praticien attaché/hospitalier à temps partiel (moins de 10 vacations par semaine).
 

Conformément à l’article R.6152-24 du Code de la Santé Publique, les Praticiens Hospitaliers à temps plein ne peuvent recevoir, en dehors de leurs émoluments hospitaliers, « aucun autre émolument au titre d’activités exercées dans leur établissement d’affectation ou à l’extérieur de celui-ci ». S’agissant des praticiens attachés temps plein, conformément à l’article R.6152-604 du Code de la Santé Publique, ils « s’engagent à consacrer la totalité de leur activité professionnelle au service de l’établissement public de santé employeur ». Dans ces deux cas, Il est impossible d’effectuer des remplacements en libéral y compris pendant leurs congés annuels et leur chef de service n’a pas compétence pour leur permettre de déroger à leurs obligations statutaires. Seul le directeur de l’hôpital pourrait octroyer une telle autorisation.