Le collaborateur libéral pourra-t-il bénéficier du secteur conventionnel du médecin titulaire du cabinet comme c’est le cas pour le remplaçant ?

Non. Le collaborateur libéral entre dans le champ d’application de la convention médicale qui s’applique à tous les médecins en exercice libéral (art. L.162-5 du code de la Sécurité sociale). Il relève donc à titre personnel de la convention à laquelle il peut adhérer.
Conscient que cette mesure pouvait entrainer des difficultés, le Conseil de l’Ordre avait insisté auprès de la CNAM et du ministre de la Santé pour que le collaborateur libéral puisse bénéficier du secteur conventionnel du titulaire du cabinet. Mais le Directeur général de la Caisse nationale d’Assurance-maladie a confirmé l’individualisation du secteur pour le médecin collaborateur dans un courrier du 9 novembre 2005 adressé au Conseil national de l’Ordre des médecins.
Le médecin installé peut ainsi bénéficier du secteur II tandis que son collaborateur libéral dépendra quant à lui du secteur I (ou inversement).