Un praticien ayant remplacé un confrère aura-t-il le droit de conclure ensuite un contrat de collaboration avec un autre médecin installé à proximité ?
<< Retour
Un praticien ayant remplacé un confrère aura-t-il le droit de conclure ensuite un contrat de collaboration avec un autre médecin installé à proximité ?
Là encore, la réponse est négative dans la mesure où le contrat de collaboration pourrait le placer en situation de concurrence directe avec le médecin remplacé et, le cas échéant, avec ses associés. Rappelons ainsi que l’article R.4127-86 du code de santé publique interdit à un médecin ayant remplacé plus de trois mois un confrère de lui faire directement concurrence.
Néanmoins, si le remplacement en question a été d’une durée inférieure à ces trois mois, une telle éventualité ne poserait aucun problème.