En cas de conflit, comment savoir dans quelle clientèle se range tel ou tel patient : celle du titulaire ou celle du collaborateur ?

L’article 3 du contrat-type proposé par l’Ordre des médecins suggère que les contractants procèdent trimestriellement au recensement de leur clientèle respective.
Cette mise au point est peut-être fastidieuse mais faite régulièrement, c’est une solution qui pourrait permettre d’éviter les situations conflictuelles.
Pour les généralistes, nous pourrions imaginer que la désignation du médecin traitant constituerait l’indicateur déterminant.