Est-il normal que le contrat de collaboration ne prévoie pas de clause de non-réinstallation ?
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Est-il normal que le contrat de collaboration ne prévoie pas de clause de non-réinstallation ?
Les médecins ont été habitués à disposer d’une clause de non-réinstallation. En faisant une loi pour l’ensemble des professions libérales, le législateur n’a pas voulu faire d’exception pour eux.
Ce contrat ayant pour but de faciliter l’installation future du médecin collaborateur (principe rappelé en préambule du contrat), il s’agirait d’un non-sens de limiter par ailleurs ses possibilités d’installation.