Conformément à l’article R.4061-5 du code de la santé publique, le médecin peut déposer son dossier en vue de son inscription au Tableau du Conseil départemental dans les trois mois qui précèdent la date à laquelle il cesse de relever des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, soit trois mois avant la date de radiation visée dans l’arrêté du SSA ou la date le plaçant en position inactive temporairement dans la décision du SSA.
Vous pouvez nous adresser le formulaire d’inscription à télécharger, imprimé en 2 exemplaires, dûment complétés, datés et signés accompagnés des pièces citées ci-dessous, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou déposer ces éléments au siège du Conseil départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des médecins :
105, boulevard Pereire, 75017 Paris
Du lundi au jeudi de 9H à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 16H30
- - Une photographie d’identité récente ;
- - 2 photocopies de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou du passeport en cours de validité ;
- - 2 photocopies des Diplômes d’Etat de Docteur en Médecine et d’Etudes Spécialisées (thèse et D.E.S) ou Diplôme de l’ancien régime des études médicales + qualification (CES…) ;
- - Si les diplômes définitifs n’ont pas été imprimés, le Conseil accepte les attestations de réussites aux diplômes ou certificats provisoires des diplômes signés du Doyen.
- - 2 photocopies des diplômes et titres complémentaires (DESC, DU, DIU, Capacités ...) ;
- - Le numéro RPPS attribué ;
- - Une promesse d’embauche ;
- - Un curriculum vitae actualisé et détaillé en 2 exemplaires ;
- - La décision de radiation visée dans l’arrêté du SSA (retraite, réforme définitive…) ou la décision de radiation des contrôles pour les médecins commissionnés ou la décision de placement en deuxième section ou la décision plaçant temporairement le médecin inactif.
