L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine. C’est une démarche personnelle. Vous devez vous inscrire auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel vous avez établi votre résidence professionnelle. Votre interlocuteur privilégié est votre conseil départemental, nous vous conseillons de l'interroger sur les modalités de votre inscription.
MES OUTILS
LES DÉROGATIONS
Il existe des dérogations légales à l’obligation d’inscription :
- - pour les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des Armées ;
- - pour les médecins ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent titulaire d’une collectivité locale.
Vous souhaitez vous inscrire au Tableau du Conseil Départemental de la Ville de Paris, lieu où vous envisagez d’établir votre résidence professionnelle principale. Afin que le Conseil puisse donner suite à votre demande, il vous invite à préparer les pièces visées à l’article R.4112-1 du code de la santé publique.
Diplôme d'Etat Français
Pour votre première inscription il n’est pas nécessaire d’attendre la remise de vos diplômes pour vous inscrire. Vous pouvez dès à présent envoyer votre demande à l’Ordre en vous connectant sur : [monespace.medecin.fr].
Il est d’ailleurs vivement recommandé aux futurs Chefs de Clinique-Assistant de communiquer, au moins quatre mois avant leur prise de poste, les premiers éléments constituant le dossier de demande d’inscription au Conseil de l’Ordre.
DEMANDE D’INSCRIPTION TRANSFERT DE RESIDENCE PROFESSIONNELLE A PARIS
Inscrit à un tableau de l’Ordre des médecins, vous venez exercer dans le département de la Ville de Paris, des démarches sont à effectuer auprès de notre conseil départemental.
Selon l'article L. 4112-1 du Code de la santé publique : « les médecins qui exercent dans un département sont inscrits au Tableau établi et tenu à jour par le Conseil départemental de l'Ordre dont ils relèvent. [...] Un médecin ne peut être inscrit que sur un seul Tableau qui est celui du département où se trouve sa résidence professionnelle, sauf dérogation prévue par le code de déontologie mentionné à l'article L. 4127-1 du code de la santé publique[…]». À noter : vous devez être inscrit dans le département dans lequel vous exercez. Si vous exercez plusieurs activités dans différents départements, vous devez être inscrit au Tableau du département dans lequel vous avez l'activité la plus importante.
En conséquence, conformément aux articles L.4112-5 et R.4112-3 du Code de la Santé Publique, il vous appartient :
- de nous demander votre inscription au Tableau de notre Conseil départemental par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail : inscription.75@ordre.medecin.fr
- de demander simultanément à votre Conseil départemental d’origine, la radiation de votre nom de son Tableau et le transfert de votre dossier vers le Conseil départemental de la Ville de Paris.
TRANSFERT DE RESIDENCE PROFESSIONNELLE VERS UN AUTRE DEPARTEMENT
Vous partez exercer dans un autre département, des démarches sont à effectuer auprès de votre conseil départemental.
Selon l'article L. 4112-1 du Code de la santé publique : « les médecins qui exercent dans un département sont inscrits au Tableau établi et tenu à jour par le Conseil départemental de l'Ordre dont ils relèvent. [...] Un médecin ne peut être inscrit que sur un seul Tableau qui est celui du département où se trouve sa résidence professionnelle, sauf dérogation prévue par le code de déontologie mentionné à l'article L. 4127-1 du code de la santé publique[…]». À noter : vous devez être inscrit dans le département dans lequel vous exercez. Si vous exercez plusieurs activités dans différents départements, vous devez être inscrit au Tableau du département dans lequel vous avez l'activité la plus importante.
En conséquence, conformément aux articles L.4112-5 et R.4112-3 du Code de la Santé Publique, il vous appartient :
- de nous demander votre radiation du Tableau de notre Conseil départemental et le transfert de votre dossier vers le Conseil départemental du futur lieu d’exercice, en nous retournant le formulaire de transfert téléchargeable en cliquant ici, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique en vous connectant sur votre Espace Médecin (https://monespace.medecin.fr/user/login), formulaire à déposer dans l’onglet « Messagerie ».
- d’adresser simultanément au Conseil départemental du futur lieu d’exercice, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, une demande d’inscription, accompagnée du formulaire de transfert.
CARMF : Tout médecin qui exerce une activité médicale libérale, même minime, doit cotiser à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France. Par conséquent, le questionnaire de « Déclaration en vue de l’affiliation », de « Demande d’obtention de la retraite de médecin libéral », ou « En vue de radiation ou d’adhésion volontaire » remis par la CARMF (www.carmf.fr), doit être adressé pour visa au Conseil départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des Médecins.
Ces documents doivent nous parvenir :
- - via votre Espace Médecin (https://monespace.medecin.fr/user/login), onglet « Messagerie » ;
- - par e-mail : tableau.75@ordre.medecin.fr ;
- - par courrier postal.