Modèles de contrats

Installation en activité libérale à titre individuel
Contrat de bail professionnel
Contrat de mise à disposition de locaux professionnels
Le remplacement
En exercice libéral par un autre médecin
contrat-exercice-liberal-autre-medecin.pdf
En exercice libéral par un (e) étudiant (e)
contrat-exercice-liberal-etudiant.pdf

La collaboration
Libérale
Contrat Collaboration libéral
Salariée à durée déterminée - temps plein
Contrat Collaboration salariée cdd temps plein
Salariée à durée indéterminée - temps plein
Contrat Collaboration salariee cdi temps plein
Salariée à durée indéterminée - temps partiel
Contrat Collaboration salariée cdi temps partiel
Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin
Contrat Collaboration salariée indéterminée temps société exercice et médecin salarié

Les commentaires des contrats types de collaboration
Libérale
Commentaires Collaborateur
Salariée à durée indéterminée - temps plein
Commentaires salariée cdi temps plein
Salariée à durée indéterminée - temps partiel
Commentaires collaboration salariée temps partiel
Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin
Commentaires collaboration salariée cdi société med

Les adjoints et assistants
Exercice de la médecine en qualité d'assistant(e)
Contrat Assistant
Exercice de la médecin par un(e) étudiant(e) en qualité d'adjoint(e)
Contrat Etudiant adjoint

Les sociétés inscrites au Tableau
SCP
Scp
SELARL
Statuts selarl
Guide de rédaction des statuts de SELARL
Guide Selarl
Inscription des SEL au Tableau de l'Ordre
Procédure inscription et radiation sel
Questionnaire d'inscription des sociétés d'exercice de médecins
Questionnaire inscription scp sel

L'exercice regroupé
Même discipline avec mise en commun des honoraires
contrat-associationmiseencommunhonoraires
Même discipline sans mise en commun des honoraires
contrat-association_sans_mise_en_commun_des_honoraires
SCM
contrat-scm
SISA
sisa
Questionnaire d'inscription des SISA
questionnaire_inscription_sisa

Les établissements de santé
Médecin libéral en centre hospitalier (FHF/CNOM)
contrat_condition_intervention_medliberaux_fhf
Médecin DIM en établissement de santé privé
contrat_resp_infomed
Etablissement privé à but non lucratif
contrat_schemaetablprive.pdf
Clinique privée
contrat_praticienetcliniques
Centre de lutte contre le cancer
ctt_type_praticien_des_centres_de_lutte_contre_le_cancer

Le médecin du sport
Structure sportive ou équipes de France
contrat_medecin_du_sport
Suivi et aptitude
contrat_sport_suivi_aptitude
Surveillance des épreuves sportives
contrat_surveillance_epreuves_sportives

Le médecin du travail
Salarié d'un service interentreprise de santé au travail
contrat_medecindutravailinterentreprise
Salarié d'un service autonome de santé au travail
contrat_medecin_du_travail_service_autonome
Collaborateur médecin en médecine de santé au travail
contrat_collaborateur_medecin_en_service_de_sante_au_travail

Autres contrats
Médecin de crèche
Contrat medecin creche
Médecin biologiste et infirmier libéral (prélèvements)
convention_prelevement_biologistes_et_infirmiers
Médecin et hébergeur de données de santé
contrat_hebergeur_personnel
Médecin et société exploitant un site internet santé
contrat_exploitant_un_site_internet
Médecin coordonnateur en EHPAD
contrat_ehpad
Médecin en mission humanitaire
contrat_humanitaire
Cession de cabinet
contrat_cession_cabinet